Bulletin des arrêts

En vente à la Cour Suprême au prix de 5000 FCFA

Le siège de la Cour

Suprême du Togo

La justice au service

du peuple Togolais

 

 

 

 

Le Conseil Supérieur

de la Magistrature

BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE LA COUR SUPREME DU TOGO

Ce site est dédié à tous les Togolais et à la comunauté internationale pour s'informer sur les différentes activités, avoir une idée du rôle de la Cour Suprême Togo.



Mot du président de la cour

 

La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé.

 

Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

 

Saisie d’un pourvoi en cassation, la Cour Suprême vérifie seulement la conformité de la décision à la règle de droit cons... Lire la suite

Rôle d'audience récent

Audience publique ordinaire du jeudi 15 Novembre 2018

R_du15_novembre2018.jpg

Nouvel arrêt

Audience publique ordinaire du jeudi 21 juillet 2016

A_21juillet 2016

Decret

DECRET DE NOMINATION DES MAGISTRATS DU TOGO

LES MOUVEMENTS AU SEIN DE LA MAGISTRATURE.pdf